Ce compte-rendu, fait par des membres de l’association, n’est pas exhaustif et n’engage pas les élus de LTPT.

Elus présents de LTPT : Émeline FAUVEL, Laurence PYRAUT, José-Henri dit Guigui OLIVE, Romain BRETTE

Avant l’ouverture du Conseil Municipal, le maire propose l’intervention de Catherine SERRA, conseillère municipale de Villelaure et candidate « LR » pour les régionales.
Question des élus (les nôtres) sur les élections (Romain) et les subventions à l’agriculture (Guigui). Madame SERRA rejoint l’emplacement du public et suit le Conseil Municipal jusqu’à son terme.

Début 19h30

Le Maire Jean-François LOVISOLO demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter un point 16 concernant un avis consultatif du Conseil Municipal sur une proposition de schéma départemental du préfet.
Nos élus acceptent l’ajout de ce 16ème point.

approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2015
Le compte rendu ne reflétant pas les débats du 25 juin, en particulier les questions et remarques du groupe LTPT, trois de nos élus ne signent pas le PV.

1 décisions modificatrices (DM) au budget
Albert Gaggioli présente les trois décisions modificatrices (DM). Émeline FAUVEL intervient pour dire qu’il est très difficile de voter sur une présentation aussi abstraite … et demande que ces DM soient débattues avant en commission des finances.
Le maire et Albert Gaggioli approuvent et s’engagent à réunir la Commission Finances à l’avenir.
Trois de nos élus s’abstiennent sur les DM présentées

3 participation aux dépenses pour scolarisation d’élèves hors commune
Il s’agit d’une participation à la scolarisation d’enfants de la commune dans une classe spécialisée de Pertuis. 3 enfants sont affectés par l’éducation Nationale dans cette classe.
Le maire dit que la commune participe également à la scolarisation d’enfants de la commune dans l’école Notre Dame.
Nos 4 élus approuvent ces participations.

4 convention d’objectifs avec le centre social l’Aiguier
En attendant la mise en place de la convention d’objectifs 2015-2018, il est proposé de rédiger une convention transitoire pour l’année 2015, afin de permettre le versement du financement à cette association.
Émeline FAUVEL s’inquiète de voir la régularisation de cette participation faite seulement fin 2015.
Il semblerait que ce soit habituel et que nous verrons en 2016 la même procédure
Nos 4 élus approuvent l’établissement de la convention.

5 révision du PDIPR (itinéraires promenades et randonnée
Guigui OLIVE demande si les tracés empruntent des chemins privés.
Il est rappelé que les chemins DCI (défense incendie) bénéficient d’une convention de passage moyennant leur entretien en contrepartie.
Nos 4 élus approuvent ces participations.

6 indemnité de conseil et de gestion au trésorier municipal
Romain BRETTE questionne sur le bien fondé de verser cette indemnité.
Le maire précise que, si cette indemnité n’est pas obligatoire (ici 406,22 € pour 6 mois) mais permet à la mairie de solliciter la trésorière principale pour conseils.
Nos 4 élus approuvent cette indemnité.

8 convention de mise à disposition d’installations à l’OGEC
La convention proposée devrait permettre de formaliser la participation financière de l’organisme de gestion Notre Dame (OGEC) à l’utilisation des équipements de la commune, L’OGEC reçoit une subvention pour cela,de la part du Conseil Départemental.
Nos 4 élus approuvent cette convention.

10 convention de coordination de la police municipale
Romain BRETTE demande des précisions sur la vidéo protection,
Le maire énumère les caméras installées ou en cours d’installation
2 place du château, 2 place de l’église, 1 salle du Pays d’Augues, 2 jardin du centre social, l’Eze, 2 CUMAT, 1 pont de1 parking, et 2 à la mairie.
Les images sont transmises par réseau et les enregistrements conservés sur un serveur en mairie. Ils pourront donner lieu à visionnage par la gendarmerie sur dépôt de plainte.
Nos 4 élus approuvent cette convention.

12 acquisitions de bâtiments (ex-Vitifruits)
La commune doit acheter ces bâtiments préemptés par l »Etablissement Public Foncier PACA il y a un an.
Emeline FAUVEL demande un éclairage sur l’usage qui sera fait des ces bâtiments
Le maire rappelle les 3 axes envisagés : agrandissement des locaux de Luberon Paysan,, locaux artisanaux et locaux techniques communaux (déménagement des services techniques des Aires).
Romain BRETTE propose d’aménager des box de stockage pour les habitants du centre du village.
Le maire laisse entendre à cet occasion une possible requalification des locaux communaux des Aires (sans plus de précisions)
Le maire dit que nos élus seront consultés sur les projets.
Nos 4 élus approuvent cet achat.

13 dénomination de rues et chemins
Un débat a lieu sur l’opportunité de nommer une des rues du nom de l’ancien président du conseil général Claude HAUT
Romain BRETTE souhaite des personnalités moins politiques
Le maire souhaite honorer les bienfaiteurs de leur vivant
accord sur les 3 autres dénominations
Nos 4 élus approuvent ces 4 dénominations sauf 1 abstention de Romain pour la rue « Claude HAUT ».

14 acquisition et cession de terrains
Le maire détaille les achats concernant l’opération du Parc, la conservation des lots B 1 et 2 pour une affectation future (logement communaux, opération financière, …)
Romain BRETTE demande si des conditions sont prévues pour « filtrer » les profils des acheteurs (durée de détention, conditions de revente, …) pour éviter la spéculation, Le maire répond que de telles clauses sont difficiles à mettre en place pour des raisons de légalité.
Concernant l’attribution des lots, le maire annonce la mise en place d’une commission d’attribution et propose d’y associer un élus de notre groupe.
Nos 4 élus approuvent l’ensemble de ces achats et cessions

15 conseil municipal des jeunes.
Karine BARNEOUD présente le projet.
Remarque du groupe : rester vigilants sur la déontologie, les enfants doivent être « protégés » du politique.
Les enfants de Cours Moyen et CE2, élus pour 2 ans représenteront l’école Lucie Aubrac et, par glissement, dès la 2ème année, le Collège Albert Camus.
Nos 4 élus approuvent la mise en place de ce conseil municipal des jeunes.

16 Question diverses Avis sur le découpage territorial proposé par le préfet
Le préfet souhaite l’avis des Conseil Municipal des communes concernées sur le découpage qu’il envisage. Pour mémoire, le projet consiste à éclater la Communauté de Communes Portes du Luberon. Lauris, Lourmarin, Vaugines, Puget et Puyvert seraient rattachés à la Communauté de communes de Cavaillon, alors que Cadenet et Cucuron rejoindraient Cotelub.
L’avis de la commune est bien entendu négatif, ce découpage étant incompatible avec la cohérence territoriale souhaitée.
Le maire propose de laisser à nos élus le temps de se concerter si nécessaire.
Nos 4 élus approuvent d’emblée l’avis défavorable que le maire propose transmettre au préfet.

fin du Conseil Municipal à 21h15