{"id":465,"date":"2015-12-14T17:07:27","date_gmt":"2015-12-14T16:07:27","guid":{"rendered":"http:\/\/latourdaiguespourtous.fr\/?p=465"},"modified":"2021-02-02T14:44:55","modified_gmt":"2021-02-02T13:44:55","slug":"compte-rendu-du-conseil-municipal-du-30-novembre-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.latourpourtous.fr\/index.php\/2015\/12\/14\/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-30-novembre-2015\/","title":{"rendered":"Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2015"},"content":{"rendered":"

Ce compte-rendu, fait par des membres de l’association, n’est pas exhaustif et n’engage pas les \u00e9lus de LTPT.<\/em><\/p>\n

Elus pr\u00e9sents de LTPT\u00a0: \u00c9meline FAUVEL, Laurence PYRAUT, Jos\u00e9-Henri dit Guigui OLIVE, Romain BRETTE<\/p>\n

Avant l’ouverture du Conseil Municipal, le maire propose l’intervention de Catherine SERRA, conseill\u00e8re municipale de Villelaure et candidate \u00ab\u00a0LR\u00a0\u00bb pour les r\u00e9gionales.
\nQuestion des \u00e9lus (les n\u00f4tres) sur les \u00e9lections (Romain) et les subventions \u00e0 l’agriculture (Guigui). Madame SERRA rejoint l’emplacement du public et suit le Conseil Municipal jusqu’\u00e0 son terme.<\/p>\n

D\u00e9but 19h30<\/p>\n

Le Maire Jean-Fran\u00e7ois LOVISOLO demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter un point 16 concernant un avis consultatif du Conseil Municipal sur une proposition de sch\u00e9ma d\u00e9partemental du pr\u00e9fet.<\/em>
\n Nos \u00e9lus acceptent l’ajout de ce 16\u00e8me point.<\/em><\/p>\n

approbation du Proc\u00e8s Verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2015
\nLe compte rendu ne refl\u00e9tant pas les d\u00e9bats du 25 juin, en particulier les questions et remarques du groupe LTPT, trois de nos \u00e9lus ne signent pas le PV.<\/p>\n

1 d\u00e9cisions modificatrices (DM) au budget<\/strong>
\nAlbert Gaggioli pr\u00e9sente les trois d\u00e9cisions modificatrices (DM). \u00c9meline FAUVEL intervient pour dire qu’il est tr\u00e8s difficile de voter sur une pr\u00e9sentation aussi abstraite \u2026 et demande que ces DM soient d\u00e9battues avant en commission des finances.
\nLe maire et Albert Gaggioli approuvent et s’engagent \u00e0 r\u00e9unir la Commission Finances \u00e0 l’avenir.
\nTrois de nos \u00e9lus s’abstiennent sur les DM pr\u00e9sent\u00e9es<\/p>\n

3 participation aux d\u00e9penses pour scolarisation d’\u00e9l\u00e8ves hors commune<\/strong>
\nIl s’agit d’une participation \u00e0 la scolarisation d’enfants de la commune dans une classe sp\u00e9cialis\u00e9e de Pertuis. 3 enfants sont affect\u00e9s par l’\u00e9ducation Nationale dans cette classe.
\nLe maire dit que la commune participe \u00e9galement \u00e0 la scolarisation d’enfants de la commune dans l’\u00e9cole Notre Dame.
\nNos 4 \u00e9lus approuvent ces participations.<\/p>\n

4 convention d’objectifs avec le centre social l’Aiguier<\/strong>
\nEn attendant la mise en place de la convention d’objectifs 2015-2018, il est propos\u00e9 de r\u00e9diger une convention transitoire pour l’ann\u00e9e 2015, afin de permettre le versement du financement \u00e0 cette association.
\n\u00c9meline FAUVEL s’inqui\u00e8te de voir la r\u00e9gularisation de cette participation faite seulement fin 2015.
\nIl semblerait que ce soit habituel et que nous verrons en 2016 la m\u00eame proc\u00e9dure
\nNos 4 \u00e9lus approuvent l’\u00e9tablissement de la convention.<\/p>\n

5 r\u00e9vision du PDIPR (itin\u00e9raires promenades et randonn\u00e9e<\/strong>
\nGuigui OLIVE demande si les trac\u00e9s empruntent des chemins priv\u00e9s.
\nIl est rappel\u00e9 que les chemins DCI (d\u00e9fense incendie) b\u00e9n\u00e9ficient d’une convention de passage moyennant leur entretien en contrepartie.
\nNos 4 \u00e9lus approuvent ces participations.<\/p>\n

6 indemnit\u00e9 de conseil et de gestion au tr\u00e9sorier municipal<\/strong>
\nRomain BRETTE questionne sur le bien fond\u00e9 de verser cette indemnit\u00e9.
\nLe maire pr\u00e9cise que, si cette indemnit\u00e9 n’est pas obligatoire (ici 406,22 \u20ac pour 6 mois) mais permet \u00e0 la mairie de solliciter la tr\u00e9sori\u00e8re principale pour conseils.
\nNos 4 \u00e9lus approuvent cette indemnit\u00e9.<\/p>\n

8 convention de mise \u00e0 disposition d’installations \u00e0 l’OGEC<\/strong>
\nLa convention propos\u00e9e devrait permettre de formaliser la participation financi\u00e8re de l’organisme de gestion Notre Dame (OGEC) \u00e0 l’utilisation des \u00e9quipements de la commune, L’OGEC re\u00e7oit une subvention pour cela,de la part du Conseil D\u00e9partemental.
\nNos 4 \u00e9lus approuvent cette convention.<\/p>\n

10 convention de coordination de la police municipale<\/strong>
\nRomain BRETTE demande des pr\u00e9cisions sur la vid\u00e9o protection,
\nLe maire \u00e9num\u00e8re les cam\u00e9ras install\u00e9es ou en cours d’installation
\n2 place du ch\u00e2teau, 2 place de l’\u00e9glise, 1 salle du Pays d’Augues, 2 jardin du centre social, l’Eze, 2 CUMAT, 1 pont de1 parking, et 2 \u00e0 la mairie.
\nLes images sont transmises par r\u00e9seau et les enregistrements conserv\u00e9s sur un serveur en mairie. Ils pourront donner lieu \u00e0 visionnage par la gendarmerie sur d\u00e9p\u00f4t de plainte.
\nNos 4 \u00e9lus approuvent cette convention.<\/p>\n

12 acquisitions de b\u00e2timents (ex-Vitifruits)<\/strong>
\nLa commune doit acheter ces b\u00e2timents pr\u00e9empt\u00e9s par l\u00a0\u00bbEtablissement Public Foncier PACA il y a un an.
\nEmeline FAUVEL demande un \u00e9clairage sur l’usage qui sera fait des ces b\u00e2timents
\nLe maire rappelle les 3 axes envisag\u00e9s\u00a0: agrandissement des locaux de Luberon Paysan,, locaux artisanaux et locaux techniques communaux (d\u00e9m\u00e9nagement des services techniques des Aires).
\nRomain BRETTE propose d’am\u00e9nager des box de stockage pour les habitants du centre du village.
\nLe maire laisse entendre \u00e0 cet occasion une possible requalification des locaux communaux des Aires (sans plus de pr\u00e9cisions)
\nLe maire dit que nos \u00e9lus seront consult\u00e9s sur les projets.
\nNos 4 \u00e9lus approuvent cet achat.<\/p>\n

13 d\u00e9nomination de rues et chemins<\/strong>
\nUn d\u00e9bat a lieu sur l’opportunit\u00e9 de nommer une des rues du nom de l’ancien pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral Claude HAUT
\nRomain BRETTE souhaite des personnalit\u00e9s moins politiques
\nLe maire souhaite honorer les bienfaiteurs de leur vivant
\naccord sur les 3 autres d\u00e9nominations
\nNos 4 \u00e9lus approuvent ces 4 d\u00e9nominations sauf 1 abstention de Romain pour la rue \u00ab\u00a0Claude HAUT\u00a0\u00bb.<\/p>\n

14 acquisition et cession de terrains<\/strong>
\nLe maire d\u00e9taille les achats concernant l’op\u00e9ration du Parc, la conservation des lots B 1 et 2 pour une affectation future (logement communaux, op\u00e9ration financi\u00e8re, \u2026)
\nRomain BRETTE demande si des conditions sont pr\u00e9vues pour \u00ab\u00a0filtrer\u00a0\u00bb les profils des acheteurs (dur\u00e9e de d\u00e9tention, conditions de revente, \u2026) pour \u00e9viter la sp\u00e9culation, Le maire r\u00e9pond que de telles clauses sont difficiles \u00e0 mettre en place pour des raisons de l\u00e9galit\u00e9.
\nConcernant l’attribution des lots, le maire annonce la mise en place d’une commission d’attribution et propose d’y associer un \u00e9lus de notre groupe.
\nNos 4 \u00e9lus approuvent l’ensemble de ces achats et cessions<\/p>\n

15 conseil municipal des jeunes.<\/strong>
\nKarine BARNEOUD pr\u00e9sente le projet.
\nRemarque du groupe\u00a0: rester vigilants sur la d\u00e9ontologie, les enfants doivent \u00eatre \u00ab\u00a0prot\u00e9g\u00e9s\u00a0\u00bb du politique.
\nLes enfants de Cours Moyen et CE2, \u00e9lus pour 2 ans repr\u00e9senteront l’\u00e9cole Lucie Aubrac et, par glissement, d\u00e8s la 2\u00e8me ann\u00e9e, le Coll\u00e8ge Albert Camus.
\nNos 4 \u00e9lus approuvent la mise en place de ce conseil municipal des jeunes.<\/p>\n

16 Question diverses Avis sur le d\u00e9coupage territorial propos\u00e9 par le pr\u00e9fet<\/strong>
\nLe pr\u00e9fet souhaite l’avis des Conseil Municipal des communes concern\u00e9es sur le d\u00e9coupage qu’il envisage. Pour m\u00e9moire, le projet consiste \u00e0 \u00e9clater la Communaut\u00e9 de Communes Portes du Luberon. Lauris, Lourmarin, Vaugines, Puget et Puyvert seraient rattach\u00e9s \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes de Cavaillon, alors que Cadenet et Cucuron rejoindraient Cotelub.
\nL’avis de la commune est bien entendu n\u00e9gatif, ce d\u00e9coupage \u00e9tant incompatible avec la coh\u00e9rence territoriale souhait\u00e9e.
\nLe maire propose de laisser \u00e0 nos \u00e9lus le temps de se concerter si n\u00e9cessaire.
\nNos 4 \u00e9lus approuvent d’embl\u00e9e l’avis d\u00e9favorable que le maire propose transmettre au pr\u00e9fet.<\/p>\n

fin du Conseil Municipal \u00e0 21h15<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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